22_Conseil_souverain_Titre_de_Parlement_1686.pdf

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Les édits et ordonnances relatifs au parlement de Flandre

Législation autour du parlement de Flandre

Mots-clés	Justice royale Organisation judiciaire
Auteur :	Anonyme
titrefr	Lettres patentes du Roi en forme d'Édit, qui donne au conseil souverain de Tournai le titre de Parlement
auteur
http://nakala.fr/terms#created	2017-08-24
licence	CC-BY-4.0
type	http://purl.org/coar/resource_type/c_1843
http://purl.org/dc/terms/creator	Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
mots-clés	Justice royale
mots-clés	Organisation judiciaire
http://purl.org/dc/terms/contributorfr	Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
http://purl.org/dc/terms/typefr	Text
http://purl.org/dc/terms/sourcefr	http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
http://purl.org/dc/terms/coveragefr	Parlement de Flandres
http://purl.org/dc/terms/issued	02/1686

Législation autour du parlement de Flandre

Lettres patentes du Roi en forme d'Édit, qui donne au conseil souverain de Tournai le titre de Parlement

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