30_Distraction_ressort_juges_extraodinaires_committimus_reglement_juges_Parlement_Tournai_1689.pdf

Le Centre d'Histoire Judiciaire (UMR 8025) travaille depuis de nombreuses années sur le parlement de Flandre.
En conformité avec les objectifs et les recommandations de la Science Ouverte, le CHJ a décidé d'ouvrir un accès centralisé concernant la législation autour du parlement de Flandre, tout en suivant les principes du <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_data" target="_blank">FAIR data</a> .
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Les édits et ordonnances relatifs au parlement de Flandre

Législation autour du parlement de Flandre

Mots-clés	Justice royale Organisation judiciaire Décision de justice
Auteur :	Anonyme
titre	Arrêt du conseil d'État du roi
auteur
http://nakala.fr/terms#created	2017-11-13
licence	CC-BY-4.0
type	http://purl.org/coar/resource_type/c_1843
http://purl.org/dc/terms/creator	Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
mots-clés	Justice royale
mots-clés	Organisation judiciaire
mots-clés	Décision de justice
http://purl.org/dc/terms/contributor	Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
http://purl.org/dc/terms/type	Text
http://purl.org/dc/terms/source	http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
http://purl.org/dc/terms/coverage	Parlement de Flandre
http://purl.org/dc/terms/issued	22/03/1689

Législation autour du parlement de Flandre

Arrêt du conseil d'État du roi

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