14_Chancellerie_Tournai_Fonctions_Privil�ges_Tarif_Sceau_Taxes_Reglement_General_Chancelleries_France_1681.pdf

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Les édits et ordonnances relatifs au parlement de Flandre

Législation autour du parlement de Flandre

Mots-clés	Organisation judiciaire Justice Royale
Auteur :	Anonyme
titrefr	Déclaration du Roi, pour la chancellerie de Tournai
auteur
http://nakala.fr/terms#created	2017-08-24
licence	CC-BY-4.0
type	http://purl.org/coar/resource_type/c_1843
http://purl.org/dc/terms/creator	Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
mots-clés	Organisation judiciaire
mots-clés	Justice Royale
http://purl.org/dc/terms/contributorfr	Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
http://purl.org/dc/terms/typefr	Text
http://purl.org/dc/terms/sourcefr	http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
http://purl.org/dc/terms/coveragefr	Parlement de Flandres
http://purl.org/dc/terms/issued	12/06/1681

Législation autour du parlement de Flandre

Déclaration du Roi, pour la chancellerie de Tournai

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