20_Exemption_aide_conseil_souverain_1685.pdf

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Les édits et ordonnances relatifs au parlement de Flandre

Législation autour du parlement de Flandre

Mots-clés	Officier de justice d'Ancien Régime Fiscalité
Auteur :	Anonyme
titrefr	Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour l'exemption de l'aide en faveur des gens tenants le conseil souverain de Tournai
auteur
http://nakala.fr/terms#created	2017-08-24
licence	CC-BY-4.0
type	http://purl.org/coar/resource_type/c_1843
http://purl.org/dc/terms/creator	Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
mots-clés	Officier de justice d'Ancien Régime
mots-clés	Fiscalité
http://purl.org/dc/terms/contributorfr	Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
http://purl.org/dc/terms/typefr	Text
http://purl.org/dc/terms/sourcefr	http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
http://purl.org/dc/terms/coveragefr	Parlement de Flandres
http://purl.org/dc/terms/issued	03/06/1685

Législation autour du parlement de Flandre

Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour l'exemption de l'aide en faveur des gens tenants le conseil souverain de Tournai

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