Législation autour du parlement de Flandre

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Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse les procédures faites au parlement de Paris, contre deux habitants de Lille, les décharge des assignations à eux données audit parlement

DOI / Handle

Auteur : Anonyme

Données

26_Privil�ge_juridiction_Coutume_Lille__1688.pdf

Visualisation

Mots-clés

Justice royale
Organisation judiciaire
Coutumes

Auteur :

Anonyme

titre

Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse les procédures faites au parlement de Paris, contre deux habitants de Lille, les décharge des assignations à eux données audit parlement

auteur

http://nakala.fr/terms#created

2017-10-30

licence

CC-BY-4.0

type

http://purl.org/coar/resource_type/c_1843

http://purl.org/dc/terms/creator

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

mots-clés

Justice royale

mots-clés

Organisation judiciaire

mots-clés

Coutumes

http://purl.org/dc/terms/contributor

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

http://purl.org/dc/terms/type

Text

http://purl.org/dc/terms/source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

http://purl.org/dc/terms/coverage

Parlement de Flandre

http://purl.org/dc/terms/issued

19/01/1688