17_Reglement_Officiers_Conseil_souverain_Officiers_Chancellerie_1685.pdf

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Les édits et ordonnances relatifs au parlement de Flandre

Législation autour du parlement de Flandre

Mots-clés	Officier de justice d'Ancien Régime Justice royale Organisation professionnelle
Auteur :	Anonyme
titrefr	Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement entre les officiers du Conseil et ceux de la chancellerie de Tournai
auteur
http://nakala.fr/terms#created	2017-08-24
licence	CC-BY-4.0
type	http://purl.org/coar/resource_type/c_1843
http://purl.org/dc/terms/creator	Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
mots-clés	Officier de justice d'Ancien Régime
mots-clés	Justice royale
mots-clés	Organisation professionnelle
http://purl.org/dc/terms/contributorfr	Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
http://purl.org/dc/terms/typefr	Text
http://purl.org/dc/terms/sourcefr	http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
http://purl.org/dc/terms/coveragefr	Parlement de Flandres
http://purl.org/dc/terms/issued	09/02/1685

Législation autour du parlement de Flandre

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement entre les officiers du Conseil et ceux de la chancellerie de Tournai

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