Législation autour du parlement de Flandre

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Édit du roi portant que les Villes d’Avesnes, Philippeville, Mariembourg, Landrecies, le Quesnoy et autres Lieux, seront distraites du Parlement de Metz, et ressortiront à l’avenir du conseil Souverain de Tournai

DOI / Handle

Auteur : Anonyme

Données

11_Ressort_conseil_souverain_Avesnes_Philippeville_Mariembour_Landrecies_Le_Quesnoy_1678.pdf

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Mots-clés

Justice royale
Organisation judiciaire
Ressort judiciaire

Auteur :

Anonyme

titre

Édit du roi portant que les Villes d’Avesnes, Philippeville, Mariembourg, Landrecies, le Quesnoy et autres Lieux, seront distraites du Parlement de Metz, et ressortiront à l’avenir du conseil Souverain de Tournai

auteur

http://nakala.fr/terms#created

2017-06-22

licence

CC-BY-4.0

type

http://purl.org/coar/resource_type/c_1843

http://purl.org/dc/terms/creator

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

mots-clés

Justice royale

mots-clés

Organisation judiciaire

mots-clés

Ressort judiciaire

http://purl.org/dc/terms/contributor

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

http://purl.org/dc/terms/type

Text

http://purl.org/dc/terms/source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

http://purl.org/dc/terms/coverage

Parlement de Flandre

http://purl.org/dc/terms/issued

08/1678