Législation autour du parlement de Flandre

retour à la liste

Arrêt du conseil d'État du Roi, qui accorde 1.600 livres de gages aux officiers dudit conseil pour les indemniser des épices des rapports et jugements des procès criminels

DOI / Handle

Auteur : Anonyme

Données

21_Officiers_Conseil_souverain_Gages_1600_livres_Epices_rapports_jugements_criminels_1685.pdf

Visualisation

Mots-clés

Rémunération
Officier de justice d'Ancien Régime
Justice royale
Justice pénale

Auteur :

Anonyme

titrefr

Arrêt du conseil d'État du Roi, qui accorde 1.600 livres de gages aux officiers dudit conseil pour les indemniser des épices des rapports et jugements des procès criminels

auteur

http://nakala.fr/terms#created

2017-08-24

licence

CC-BY-4.0

type

http://purl.org/coar/resource_type/c_1843

http://purl.org/dc/terms/creator

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

mots-clés

Rémunération

mots-clés

Officier de justice d'Ancien Régime

mots-clés

Justice royale

mots-clés

Justice pénale

http://purl.org/dc/terms/contributorfr

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

http://purl.org/dc/terms/typefr

Text

http://purl.org/dc/terms/sourcefr

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

http://purl.org/dc/terms/coveragefr

Parlement de Flandres

http://purl.org/dc/terms/issued

07/08/1685