Législation autour du parlement de Flandre

retour à la liste

Lettre du roi Qui ordonne que les Appellations du conseil de Flandres à Gand seront portées au conseil Souverain de Tournai

DOI / Handle

Auteur : Renaud Limelette

Données

9_Appel_Conseil_Flandres_Gand_Conseil_souverain_1678.pdf

Visualisation

Auteur :

Renaud Limelette

titre

Lettre du roi Qui ordonne que les Appellations du conseil de Flandres à Gand seront portées au conseil Souverain de Tournai

http://nakala.fr/terms#created

2017-06-21

licence

CC-BY-4.0

type

http://purl.org/coar/resource_type/c_1843

http://purl.org/dc/terms/contributor

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

http://purl.org/dc/terms/type

Text

http://purl.org/dc/terms/source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

http://purl.org/dc/terms/coverage

Parlement de Flandre

auteur

Renaud Limelette