Législation autour du parlement de Flandre

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Lettres patentes du roi, qui confirment les officiers de judicature de Beaumont dans la possession de rendre la justice comme ils faisaient ci-devant, et ordonnent que les appellations de leurs jugements resortiront au conseil supérieur de Tournai

DOI / Handle

Auteur : Anonyme

Données

19_Officiers_judicature_Beaumont_Appel_Conseil_souverain_Tournai_1685.pdf

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Mots-clés

Officier de justice d'Ancien Régime
Justice royale
Organisation judiciaire

Auteur :

Anonyme

titrefr

Lettres patentes du roi, qui confirment les officiers de judicature de Beaumont dans la possession de rendre la justice comme ils faisaient ci-devant, et ordonnent que les appellations de leurs jugements resortiront au conseil supérieur de Tournai

auteur

http://nakala.fr/terms#created

2017-08-24

licence

CC-BY-4.0

type

http://purl.org/coar/resource_type/c_1843

http://purl.org/dc/terms/creator

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

mots-clés

Officier de justice d'Ancien Régime

mots-clés

Justice royale

mots-clés

Organisation judiciaire

http://purl.org/dc/terms/contributorfr

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

http://purl.org/dc/terms/typefr

Text

http://purl.org/dc/terms/sourcefr

http://www.nakala.fr/account/11280/5f539340

http://purl.org/dc/terms/coveragefr

Parlement de Flandre

http://purl.org/dc/terms/issued

10/03/1685