Législation autour du parlement de Flandre

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Édit du roi portant attribution de juridiction au conseil Souverain de Tournai dans les Villes et Lieux de Valenciennes, Cambrai et autres qui ont été cedés à Sa Majesté par le Traité de Nimègue

DOI / Handle

Auteur : Anonyme

Données

12_Competence_conseil_souverain_Traite_Nimegue_Valenciennes_Bouchain_Conde_Cambrai_Ypres_Cassel_Bailleul_Poperinghe_Warneton_Wervick_Bavay_Maubeuge_1679.pdf

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Mots-clés

Justice royale
Organisation judiciaire
Ressort judiciaire

Auteur :

Anonyme

titre

Édit du roi portant attribution de juridiction au conseil Souverain de Tournai dans les Villes et Lieux de Valenciennes, Cambrai et autres qui ont été cedés à Sa Majesté par le Traité de Nimègue

auteur

http://nakala.fr/terms#created

2017-06-22

licence

CC-BY-4.0

type

http://purl.org/coar/resource_type/c_1843

http://purl.org/dc/terms/creator

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

mots-clés

Justice royale

mots-clés

Organisation judiciaire

mots-clés

Ressort judiciaire

http://purl.org/dc/terms/contributor

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

http://purl.org/dc/terms/type

Text

http://purl.org/dc/terms/source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

http://purl.org/dc/terms/coverage

Parlement de Flandre

http://purl.org/dc/terms/issued

03/1679