Édit du roi portant création de deux Charges de conseillers d'augmentation, et d'une Charge de Substitut de Procureur General du Roi , et d'un second Greffier pour l'établissement d'une seconde chambre au Conseil souverain de Tournai
DOI / Handle
Auteur : Renaud Limelette
Auteur : | Renaud Limelette |
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titre | Édit du roi portant création de deux Charges de conseillers d'augmentation, et d'une Charge de Substitut de Procureur General du Roi , et d'un second Greffier pour l'établissement d'une seconde chambre au Conseil souverain de Tournai |
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http://purl.org/dc/terms/contributor | Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025 |
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http://purl.org/dc/terms/coverage | Parlement de Flandre |
auteur | Renaud Limelette |