Législation autour du parlement de Flandre

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Édit du roi, portant réglement pour l'instruction & jugement des révisions des arrêts rendus au parlement de Tournai, contre lesquels il y aura proposition d'erreur

DOI / Handle

Auteur : Anonyme

Données

27_Parlement_Tournai_Revision_Arrets_proposition_erreur_1688.pdf

Visualisation

Mots-clés

Officier de justice d'Ancien Régime
Justice royale
Décision de justice

Auteur :

Anonyme

titre

Édit du roi, portant réglement pour l'instruction & jugement des révisions des arrêts rendus au parlement de Tournai, contre lesquels il y aura proposition d'erreur

auteur

http://nakala.fr/terms#created

2017-10-31

licence

CC-BY-4.0

type

http://purl.org/coar/resource_type/c_1843

http://purl.org/dc/terms/creator

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

mots-clés

Officier de justice d'Ancien Régime

mots-clés

Justice royale

mots-clés

Décision de justice

http://purl.org/dc/terms/contributor

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

http://purl.org/dc/terms/type

Text

http://purl.org/dc/terms/source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

http://purl.org/dc/terms/coverage

Parlement de Flandre

http://purl.org/dc/terms/issued

04/1688